Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction des sujets traités. Les autorités compétentes sont listées par la réglementation et cette liste sera ajustée à partir du 1er juillet 2026.
Lanceurs d’alerte : Tracfin entre dans la liste
Pour rappel, un lanceur d’alerte est une personne qui signale ou divulgue des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. Cette divulgation ou ce signalement se fait sans contrepartie financière, de manière directe et de bonne foi.
Ces remontées d’informations peuvent se faire, selon les circonstances, soit par un signalement interne, soit par voie externe.
Lorsque le signalement est fait par voie externe, cela signifie que le lanceur d’alerte transmet ses informations à des autorités compétentes, à savoir :
- le Défenseur des droits, qui l’oriente vers la ou les autorités les mieux à même d’en connaître ;
- le juge judiciaire ;
- les autorités de l’Union européenne (UE) compétentes ;
- une autorité compétente listée par les pouvoirs publics.
Cette liste renvoie aux autorités en fonction du sujet. Ainsi, par exemple, en matière de services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, le lanceur d’alerte peut se tourner jusqu’à présent vers :
- l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour les prestataires en services d’investissement et infrastructures de marchés ;
- l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour les établissements de crédit et organismes d’assurance.
À compter du 1er juillet 2026, le service à compétence nationale Traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) est ajouté à cette liste. De plus, le champ d’intervention de l’AMF et l’ACPR sera élargi et ne se cantonnera plus aux domaines listés.
La liste des autorités est disponible dans sa version mise à jour ici.
Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ? – © Copyright WebLex
