Au vu de la situation sanitaire en Outre-mer, les travailleurs indépendants installés dans ces territoires peuvent-ils encore bénéficier de reports d’échéances sociales pour le mois de septembre 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : une suspension pour les travailleurs les plus impactés
Les prélèvements automatiques (ou les paiements) restent suspendus pour le mois de septembre 2021 pour les travailleurs indépendants de la Martinique, de la Guyane, la Guadeloupe et de la Réunion, exerçant leur activité principale dans les secteurs « S1 » et « S1 bis ».
Cette suspension est automatique : les travailleurs concernés n’auront aucune démarche à effectuer et ne feront l’objet d’aucune majoration de retard ou de pénalité.
L’Urssaf invite cependant ceux qui le peuvent à procéder au paiement de tout ou partie de leurs cotisations :
- soit par virement ;
- soit par chèque, à l’ordre de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) de leur ressort, en précisant au dos du chèque l’échéance concernée ainsi que leur numéro de compte TI.
Les travailleurs indépendants ne disposant pas des coordonnées bancaires de leurs CGSS sont invités à contacter l’Urssaf par courriel, avec comme objet « Cotisations » et comme motif « Paiement des cotisations ».
En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants en difficulté sont invités à solliciter :
- les services des impôts ou la Région afin de bénéficier, le cas échéant, du fonds de solidarité ;
- l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations, sous réserve de la mise en place préalable d’un plan d’apurement.
Enfin, l’Urssaf confirmera ultérieurement la reprise du prélèvement automatique (ou du paiement) des cotisations des travailleurs indépendants d’Outre-mer.
