CSRD et CS3D – Omnibus adopté : Les éléments à retenir

Après plusieurs mois de négociations, le Parlement européen a définitivement adopté la loi Omnibus le 16 décembre 2025, révisant les obligations des entreprises liées à la  durabilité telles que la CSRD (reporting de durabilité), la CS3D (devoir de vigilance), la taxe carbone aux frontières (MACF) et la taxonomie verte. Focus sur principales évolutions de la CSRD et CS3D :

Évolutions majeures de la CSRD :

• Les nouveaux seuils d’application sont fixés à 450 millions d’euros de chiffre d’affaires et 1 000 salariés ;

N.B. : une clause de réexamen est prévue permettant de modifier ces seuils à horizon 2031.

• Simplification du reporting : le volume d’informations (« data points ») à transmettre est réduit d’environ 60 %. Les détails techniques seront précisés dans un acte délégué d’ici juin 2026 (normes ESRS révisées) ;
• Nouveau calendrier : pour les entreprises concernées par ces nouveaux seuils (souvent désignées comme la « vague 2 »), les échéances sont décalées de deux ans. Le reporting devient obligatoire dès 2028 (portant sur l’exercice 2027), avec une possibilité de le faire de manière volontaire sur 2027 ;
• Entreprises hors UE : celles réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE, ainsi que leurs succursales et filiales dépassant 200 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE, restent soumises au reporting dès 2029 ;
• Les PME cotées et les sociétés holdings financières sont retirées du champ d’application de la directive ;
• Introduction de la notion de « value chain cap » : les entreprises soumises à la CSRD ne pourront plus exiger de leurs partenaires de fournir des informations de durabilité allant au-delà du cadre de la norme VSME (standard simplifié et adapté aux PME) ;
• Un portail numérique européen dédié sera mis en place pour aider les entreprises dans leurs démarches de mise en conformité.

Évolutions majeures de la CS3D :

• Nouveaux seuils : le devoir de vigilance s’applique désormais aux entreprises de l’UE comptant plus de 5 000 salariés et réalisant plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’aux entreprises hors UE réalisant un tel chiffre d’affaires au sein de l’UE ;
• Calendrier : les entreprises concernées devront se conformer aux nouvelles mesures d’ici juillet 2029 ;
• Chaîne de valeur couverte : Diligence raisonnable recentrée sur les partenaires commerciaux directs, retrait du contrôle systématique des relations indirectes ;
• Allègements majeurs : l’obligation de publier un plan de transition climatique est supprimée, tout comme le mécanisme de responsabilité civile harmonisée au niveau européen. En cas d’infraction, les sanctions seront administratives et gérées au niveau national.

Dans ce nouveau paysage règlementaire, la norme VSME devient le cadre de référence pour les PME et prend une importance stratégique majeure. Elle constitue par ailleurs une porte d’entrée simplifiée vers le reporting de durabilité.

Quel que soit votre niveau de maturité RSE, les experts de la Fidu vous accompagnent dans votre démarche et sur l’adoption du standard VSME.

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