Un vendeur de montres de collection subit un vol par effraction qu’il déclare à son assureur… que celui-ci prend en charge, mais en partie seulement… certaines des montres dérobées ayant été conservées dans 2 coffres-forts pas très performants… A raison ?
Contrat d’assurance : avertir l’assureur en cas de changement !
Un vendeur de montres de collection, qui a un souscrit un contrat multirisque vol auprès d’une assurance, déclare un vol avec effraction et demande une indemnisation pour le préjudice subi.
« Ok », répond l’assureur qui lui propose un montant… insuffisant pour le vendeur, la somme proposée ne correspondant pas à la valeur des montres volées.
Mais l’assureur explique la minoration de l’indemnisation par le fait que le voleur a dérobé des montres dans 2 coffres-forts, achetés par le vendeur après la souscription du contrat d’assurance et qui sont moins performants que ceux déclarés dans le contrat.
Des nouveaux coffres-forts qui n’ont d’ailleurs pas été ajoutés au contrat….
Et pour le juge, c’est effectivement là une bonne raison pour diminuer le montant de l’indemnisation due au vendeur de montres.
