Le 26 juin 2025, les autorités nationales ont publié une nouvelle instruction cadre pour le Fonds d’appui à la transformation des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, dans le cadre de la période 2024–2027.
Porté par la CNSA, ce fonds est ouvert aux ESMS publics, associatifs ou privés, relevant du champ du handicap.
Il finance des projets de transformation organisationnelle, de déploiement de nouvelles modalités d’accompagnement, ou encore de création d’outils numériques au service des parcours.
L’enveloppe est ventilée annuellement et répartie entre les ARS, qui assurent l’instruction et le pilotage régional.
Sont notamment éligibles les projets visant à :
- Créer ou renforcer des équipes mobiles d’appui
- Mettre en œuvre des logiques de plateforme de services
- Faciliter l’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement ou à la santé
- Déployer des solutions d’habitat inclusif
- Expérimenter des modalités d’accompagnement à distance ou hybrides
