Depuis le mois de mars 2020, l’Urssaf autorise des reports d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie. Elle vient (enfin) de préciser les modalités de régularisation des cotisations reportées. Que faut-il savoir ?
Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations reportées en vue !
- Déclaration de revenus 2020 et calcul des cotisations
Sur la base des déclarations d’impôt sur le revenu 2020 des travailleurs indépendants (TI), l’Urssaf peut désormais procéder :
- à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 des travailleurs indépendants ;
- à la régularisation de leurs cotisations définitives au titre de l’année 2020.
Chaque personne concernée recevra une confirmation de la part de son Urssaf de la mise à jour du calcul de ses cotisations, visible sur son espace en ligne.
Précisons que les travailleurs indépendants éligibles au dispositif de réduction de cotisations « Covid » devront renseigner les informations nécessaires dans la rubrique « Exonération sociale liée à la crise sanitaire Covid » de leur déclaration d’impôt sur le revenu.
Une fois ces informations renseignées, la réduction sera automatiquement appliquée par l’Urssaf.
- Modalités de régularisation de cotisations
L’Urssaf vient de préciser les modalités de régularisation des cotisations 2020 :
- si le montant des cotisations définitives 2020 est inférieur au montant des cotisations provisionnelles, le travailleur indépendant bénéficie d’une régularisation créditrice ; l’Urssaf utilisera le crédit issu du trop payé pour solder les échéances de cotisations non payées (si le compte est à jour, l’Urssaf procèdera à un remboursement) ;
- si le montant des cotisations définitives 2020 est supérieur au montant des cotisations provisionnelles, le travailleur indépendant devra s’acquitter d’un complément de cotisations sociales 2021.
Dans ce dernier cas, le complément de cotisations dû sera réparti sur les échéances de cotisations restant à payer jusqu’à la fin de l’année 2021.
Notez que l’Urssaf prévoit de proposer automatiquement un échéancier de paiement (appelé « plan d’apurement ») si le montant de la régularisation occasionne une difficulté de trésorerie, c’est-à-dire s’il :
- dépasse un montant de 1 000 € ;
- et provoque une augmentation de 50 % des échéances de cotisations définitives par rapport aux échéances provisionnelles de 2021.
Cette mesure d’accompagnement a pour objectif de permettre aux travailleurs indépendants concernés d’échelonner le paiement de leur complément de cotisation au-delà de 2021.
Bien que ces deux conditions soient normalement cumulatives, l’Urssaf prévoit que l’ensemble des travailleurs indépendants qui en font la demande puisse bénéficier d’un plan d’apurement pour les aider à réguler les cotisations 2020 et ce, même s’ils ne remplissent pas les conditions requises.
La durée de l’échéancier de paiement dépendra du montant total des cotisations devant être payées :
- 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 € ;
- 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
- 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €.
Quelle que soit leur situation, les travailleurs indépendants pourront, à la réception de leur échéancier, contacter l’Urssaf pour en renégocier les modalités en demandant, par exemple :
- un décalage de la date de démarrage de l’échéancier ;
- un raccourcissement / prolongation de la durée de l’échéancier (jusqu’à 36 mois) ;
- une adaptation des moyens de paiement.
Ces adaptations ne donneront lieu à aucune pénalité ou majoration de retard.
Le calendrier de transmission des échéanciers est le suivant :
- pour les travailleurs indépendants connaissant une régularisation débitrice importante, les échéanciers seront envoyés de juillet à septembre 2021, pour une 1re échéance de paiement à compter de septembre 2021 ;
- pour les travailleurs indépendants qui ne subissent pas de régularisation débitrice importante, l’Urssaf enverra les échéanciers de septembre à décembre 2021, pour une 1re échéance de paiement à compter de novembre 2021.
Enfin, l’Urssaf précise que les dates d’envoi des échéanciers et des 1res échéances de paiement restent toujours à déterminer pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis.
- En cas de difficultés de paiement
Pour information, l’Urssaf propose toujours aux travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de trésorerie de réévaluer leurs revenus 2021 afin de diminuer le montant de leurs cotisations provisionnelles 2021. Il est précisé qu’aucune pénalité ne sera appliquée dans ce cas.
Pour finir, à compter de juillet 2021, les travailleurs indépendants pourront également demander, sous certaines conditions, à bénéficier d’une remise partielle de leurs cotisations restant dues, dans le cas où ils peuvent attester de difficultés économiques particulières.
