Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : des nouveautés ?

Fidu - - Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : des nouveautés ? -

Le gouvernement vient de préciser les règles de procédure et de réparation applicables aux demandes de maladie professionnelle à la suite d’une infection au Covid-19, notamment pour les professionnels de santé et les bénéficiaires de régimes spéciaux… Qu’en est-il ?


Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : un point sur l’indemnisation des professionnels de santé

Des précisions viennent d’être apportées concernant le calcul de l’indemnité journalière des professionnels de santé salariés exerçant par ailleurs une activité libérale, atteints d’une maladie liée à une infection par la Covid-19.

Dorénavant, le salaire journalier de base pour le calcul de l’indemnité journalière devra tenir compte uniquement des revenus perçus dans le cadre de l’activité salariée.

Quant à la rente accordée à ces personnels ainsi qu’à leurs ayants-droit en cas de décès, cette dernière devra être calculée en tenant compte des revenus salariés et des revenus liés à l’exercice de l’activité libérale.


Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : un point sur la demande de reconnaissance pour certains assurés

Dorénavant, lorsqu’une personne qui relève de régimes spéciaux ou d’établissements assurant leur propre gestion du risque AT/MP (SNCF, RATP, industries électriques et gazières, entreprises minières, clercs et employés de notaires) présente une demande de reconnaissance de maladie professionnelle liée à une contamination par la Covid-19, sa demande sera instruite par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

La décision finale appartient néanmoins à la Caisse de sécurité sociale du régime spécial. En cas de contestation de la décision de la Caisse sur la reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie, le CRRMP, dont le tribunal recueille l’avis au préalable, doit dorénavant être celui qui a été saisi. Il devra néanmoins statuer dans une composition différente.

Suivez-nous sur les réseaux pour ne pas manquer nos prochains articles

Vous souhaitez vous faire accompagner par un Expert du groupe Fidu ?

Programmez votre appel avec le service Relation Clients du groupe et nous reviendrons vers-vous dans les plus brefs délais pour analyser ensemble votre situation actuelle, définir vos objectifs et établir ensemble les solutions les plus adéquates pour les atteindre

Partagez l'article:

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Choisissez l'espace auquel vous souhaitez vous connecter

|

Rejoignez la newsletter

Faites passer votre entreprise au niveau supérieur

Demandez à être rappelé(e) par l'un de nos conseillers dès maintenant