Comment mettre en œuvre son plan de transition pour l’atténuation du changement climatique ?
L’EFRAG vient de publier en anglais son projet de guide de mise en œuvre du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (« Implementation Guidance Transition Plan for Climate Change Mitigation ») disponible à l’adresse :
Le guide vise à aider les entreprises dans la mise en œuvre des plans de transition pour l’atténuation du changement climatique, comme l’exigent les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS).
Le guide est structuré en plusieurs chapitres, couvrant le Cadre européen, les spécificités des exigences de publication pour le plan de transition, les liens avec d’autres cadres réglementaires européens et les normes internationales et les questions fréquemment posées (FAQ).
En résumé :
- Les entreprises doivent divulguer leurs objectifs et expliquer comment ils sont compatibles avec l’objectif de 1,5°C fixé par l’Accord de Paris.
- Les entreprises doivent décrire les leviers de décarbonation, tels que les ajustements opérationnels et sur les produits, qui soutiennent la réduction des émissions.
- Elles sont également tenus de divulguer les investissements et financement soutenant ces plans, y compris les dépenses d’investissement alignées sur la taxonomie de l’UE (CapEx).
- Les entreprises menant des activités couvertes par la Taxonomie de l’UE pour la finance durable doivent divulguer leur alignement avec les critères de taxonomie. Cela inclut les objectifs liés au climat et la conformité avec des critères de filtrage techniques.
- Le guide souligne que les plans de transition climatique doivent être intégrés dans la stratégie globale de l’entreprise, avec le soutien explicite des organes de gouvernance. Cela garantit l’alignement entre les objectifs de durabilité et la planification d’entreprise.
- Les entreprises sont tenues de fournir des mises à jour sur l’avancement de la mise en œuvre de leurs plans de transition. Cela comprend le suivi de l’efficacité des actions planifiées et leur contribution à la réduction des émissions d’émission.
- Le guide souligne l’importance de prendre en compte les impacts, les risques et les opportunités (IRO) sur le social et la biodiversité liés au plan de transition climatique.
- Les entreprises doivent divulguer comment les plans de transition peuvent affecter les travailleurs, les communautés et les écosystèmes et peuvent dépendre de ses actions d’adaptation.