Loi de finance 2024 : Focus sur le secteur associatif

Par Fidu
16 janvier 2024

La loi de finances pour 2024 a été officiellement publiée au Journal officiel le 30 décembre 2023. Un focus sur le secteur associatif a été fait, permettant de résumer les points suivants :

Taux majoré de réduction d’impôt pour les dons effectués aux OSBL s’occupant de personnes en difficulté
Ajout d’un nouveau champ à l’article 200 CGI
Fondation du patrimoine
Organisation sans but lucratif : Conditions cumulatives à réunir pour être considérée comme telle
Non recouvrement de l’impôt : Personnes ayant aidé les fraudeurs
Non recouvrement de l’impôt : Contribuable fraudeur
Contrôle des reçus fiscaux
Taxe d’habitation

Sources :

Les dispositions concernant le secteur associatif

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La Fidu est un Groupe d’expertise comptable et de commissariat aux comptes implanté sur tout le territoire national. Société Anonyme au capital de 1,000,000€, fondée il y a plus de 60 ans par Monsieur Jean TRIAL, premier président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

Dans la continuité de Jean TRIAL, Pierre TRIAL a repris la SA Fiduciaire Parisienne de 1983 jusqu’en 2001. Depuis cette date, Pierre-Laurent TRIAL (son fils) préside la société (aujourd’hui Fidu).

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