Jour : juillet 1, 2024

renouvellement-forestier-:-une-aide-financiere-sous-conditions

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

L’État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être aménagée : la déclaration d’achèvement des travaux doit être faite avant une certaine date…  Aide financière : déclarez vos travaux avant le 1er février 2025 ! L’État peut accorder des subventions en matière d’investissement forestier destinées à permettre la réalisation des opérations suivantes : les travaux de boisement, de reboisement et de régénération de peuplement ; les travaux de nettoyage, reconstitution et lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels ; les travaux d’amélioration des forêts

En savoir plus
renouvellement-forestier-:-une-aide-financiere-sous-conditions

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

L’État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être aménagée : la déclaration d’achèvement des travaux doit être faite avant une certaine date…  Aide financière : déclarez vos travaux avant le 1er février 2025 ! L’État peut accorder des subventions en matière d’investissement forestier destinées à permettre la réalisation des opérations suivantes : les travaux de boisement, de reboisement et de régénération de peuplement ; les travaux de nettoyage, reconstitution et lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels ; les travaux d’amélioration des forêts

En savoir plus
dynamisme-economique-:-votre-commune-est-elle-en-zone-de-revitalisation-?

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité. Les communes concernées sont fixées par le Gouvernement. Et des mises à jour ont eu lieu… Revitalisation : les listes des communes ont été mises à jour Afin d’encourager l’installation d’entreprises sur certains territoires, les pouvoirs publics ont délimité diverses zones sur le territoire pour lesquelles sont appliquées des incitations fiscales. Sont alors proposés aux entrepreneurs une imposition avantageuse pendant plusieurs années et / ou des aménagements en matière de charges sociales. Pour en profiter, il faut remplir les conditions

En savoir plus
bareme-macron-:-et-si-le-salarie-a-moins-d’un-an-d’anciennete-?

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, sans réintégration. Problème : lorsque le salarié a moins d’un an d’ancienneté, aucun montant plancher n’est prévu. Cela signifie-t-il que le salarié peut être privé d’une telle indemnisation ? Réponse du juge… Pas de plancher d’indemnisation = pas d’indemnisation ? Un salarié, embauché le 20 juillet 2017 en qualité d’attaché commercial, est licencié pour faute grave le 3 avril 2018, soit moins d’un an après son embauche. Son licenciement est requalifié en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Mais

En savoir plus
location-courte-duree-:-attention-au-changement-d’usage-!

Location courte durée : attention au changement d’usage !

Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à Paris pour louer l’ensemble pour de courtes durées. Sauf que l’un des lots est affecté à usage d’habitation et non à de la location de courte durée, constate la Ville de Paris qui, faute d’avoir reçu une demande de changement d’usage, réclame au propriétaire le paiement d’une amende… qu’il refuse de payer… Réunion de 2 locaux : l’usage de l’un ne fait pas perdre l’usage de l’autre Propriétaire de deux lots au sein d’un immeuble à Paris, un propriétaire décide de les réunir pour louer l’ensemble

En savoir plus
taxe-sur-les-ventes-de-terrain-a-batir-:-1-an-ou-3-ans-pour-contester-?

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai accordé à l’administration pour agir était prescrit, estime le couple… « Pas du tout ! », conteste l’administration qui rappelle au couple qu’il s’est trompé de délai. Qu’en pense le juge ? Délai de reprise : la nature de l’impôt contesté, ça compte ! Pour rappel, l’administration fiscale bénéficie d’un délai de reprise qui correspond au délai pendant lequel elle est en droit de réparer les omissions, insuffisances ou erreurs commises dans l’établissement de l’impôt (on parle aussi de « délai

En savoir plus

Choisissez l'espace auquel vous souhaitez vous connecter

|

Rejoignez la newsletter