En 2021, de nombreux incidents matériels et techniques ont entraîné un retard dans le traitement des déclarations de résultats transmises en mode EDI, obligeant l’administration fiscale à revoir son calendrier…
Mise en ligne d’un nouveau calendrier de réception des avis d’imposition
Tous les ans, les entreprises doivent transmettre leur déclaration de résultat à l’administration fiscale, soit en mode EFI, soit en mode EDI.
Le mode EFI permet à l’entreprise de déposer elle-même sa liasse fiscale, par l’intermédiaire de son espace professionnel sur le site Internet des impôts.
Le mode EDI, quant à lui, permet à l’entreprise de déposer sa déclaration par l’intermédiaire d’un comptable ou d’un prestataire mandaté (organisme de gestion agréé, avocat, etc.).
En 2021, à la suite d’incidents techniques et matériels, le traitement des déclarations transmises en mode EDI a été retardé, obligeant l’administration à adapter son calendrier.
Dans ce cadre :
- les avis d’imposition IR-PS (impôt sur le revenu – prélèvements sociaux) seront mis à disposition à partir du 1er octobre 2021 ;
- le remboursement des trop-perçus interviendra à partir du 1er octobre 2021 ;
- les déclarations EDI-IR seront mises à disposition dans l’espace particulier sur le site impots.gouv.fr dès la mi-octobre 2021 ;
- les avis d’imposition pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires seront mis à disposition le 15 décembre 2021 ;
- le remboursement des trop-perçus pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires interviendra le 17 décembre 2021.
