Vous êtes propriétaire d’un navire de plaisance et vous devez payer votre taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement « droit annuel de francisation et de navigation ») ? Pas de panique, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 pour le faire…
Date limite de paiement au 30 avril 2022 inclus !
Les propriétaires, au 1er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à certaines caractéristiques, doivent s’acquitter de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement « droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) » et « droit de passeport (DP) »).
Pour la taxe 2022, la date limite de paiement est fixée au 30 avril 2022 inclus (au lieu du 30 mars 2022), et aucune majoration ne sera appliquée avant cette date.
Précisons que pour le calcul de cette taxe, les navires enregistrés dans un port corse peuvent bénéficier d’un abattement spécifique, compris entre 10 et 50 %, sous réserve :
- d’être enregistrés, au 1er janvier, dans un port corse ;
- de pouvoir justifier d’un stationnement dans un port corse au cours de l’année précédente.
En principe, ce justificatif de stationnement doit être transmis à l’administration avant le 1er avril de l’année de taxation.
Exceptionnellement, pour 2022, ce délai est prolongé jusqu’au 30 avril 2022.
