Les soldes sont des périodes attendues des consommateurs, elles génèrent un pic d’activité pour les commerçants. Cependant, il est important de connaître les règles et principes à respecter.
Cet article vous guide à travers la réglementation des soldes.
Qu’est-ce que sont les soldes ?
Les soldes correspondent à des périodes pendant lesquelles les commerçants réduisent les prix de tout ou partie de leur stock. Ces périodes s’appliquent non seulement aux magasins physiques, mais aussi aux sites de vente en ligne professionnels.
Il n’y a aucune obligation pour un commerçant de participer aux soldes. Il peut choisir librement s’il souhaite ou non proposer des réductions pendant ces périodes.
Règles à respecter pour les commerçants lors des soldes
- Produits soldés précédemment mis en vente : Les produits soldés doivent avoir été mis en vente préalablement et avoir été payés depuis au moins un mois.
- Limitation du stock : Les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Seuls les produits déjà présents dans les stocks existants peuvent être soldés.
- Identification des produits soldés : Les produits soldés doivent être clairement identifiés et distingués des articles non soldés. Il n’y a aucune obligation de solder tous les produits.
- Affichage des prix : Les étiquettes des produits soldés doivent indiquer le prix de référence ainsi que le nouveau prix. Au minimum, il est possible d’indiquer le pourcentage de réduction consenti. La réduction consentie peut aller jusqu’à la vente à perte.
Dates officielles des soldes
Les soldes ont lieu deux fois par an, en été et en hiver, pour une durée de quatre semaines. Les dates sont fixées par le code du commerce et s’appliquent à toute la France, sauf certains départements frontaliers, les départements d’outre-mer (Dom) et les collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom) où les dates peuvent être décalées.
Il est interdit d’utiliser le terme « soldes » en dehors de ces périodes officielles.
Pour en savoir plus sur les dates des soldes : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/dates-soldes
Différences entre soldes, promotions, déstockages et liquidations
En dehors des soldes, d’autres opérations commerciales permettent de proposer des rabais aux clients, telles que les promotions, les déstockages et les liquidations. Chacune de ces opérations est encadrée par des règles spécifiques que les professionnels doivent respecter.
Échanges et remboursements des produits soldés
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres produits. En cas de défaut de fabrication non apparent, les commerçants sont tenus de les rembourser ou de les échanger. Toutefois, si un article ne convient plus au client ou n’est pas à la bonne taille, le commerçant n’est pas tenu de le reprendre.
Délais de rétractation pour les produits soldés achetés en ligne
Que l’article soit soldé ou non, les clients qui achètent des produits à distance (en ligne ou par téléphone) bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour les retourner.
Source : Cet article reprend des informations fournies par le site officiel du Ministère de l’Économie (https://www.economie.gouv.fr/).
