L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté en novembre 2022 le projet de règlement n° 2022-06 visant à modifier le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
S’il ne s’appliquait de façon obligatoire qu’aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2025, il serait possible de procéder à une application anticipée à compter de la date de publication au Journal Officiel (30 décembre 2023).
Les principaux changements prévus portent sur :
- Une nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel ;
- La suppression de la technique des transferts de charges ;
- Une modernisation du plan de comptes, des modèles d’états financiers et une nouvelle présentation des informations en annexe.
