Le 1er juillet, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont annoncé des mesures destinées à soutenir les commerçants touchés par des dégradations et des pillages.
Voici un aperçu des annonces :
- Reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté.
- Possibilité d’annulation exceptionnelle de charges sociales et fiscales pour les commerçants les plus touchés.
- Modulation à la baisse du taux d’impôt sur le revenu sur demande.
- Ouverture exceptionnelle de tous les commerces le dimanche 9 juillet.
- Report d’une semaine de la date de fin des soldes, du 25 juillet au 1er août pour les départements métropolitains.
- Mobilisation des conseillers départementaux auprès des entreprises en difficulté pour accompagner les professionnels.
Dans le secteur bancaire et des assurances :
- Déclaration des sinistres ou pertes d’exploitation auprès des assureurs, avec des délais supplémentaires.
- Indemnisations plus rapides par les assureurs.
- Réduction des franchises pour les petits commerçants indépendants les plus touchés.
- Allègement de la pression demandé aux banques vis-à-vis des échéances bancaires.
Pour être indemnisé, il est essentiel d’effectuer un dépôt de plainte dès que possible. Les commerçants peuvent utiliser le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr pour déclarer les faits d’atteinte aux biens.
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/commerces-degrades-mesures-destinees-professionnels-impacte
