La quotité de travail, correspondant au temps de travail des salariés, a une importance primordiale en matière de déclaration sociale nominative (DSN). Ayant constaté de nombreuses anomalies, l’Urssaf invite les employeurs à redoubler d’attention sur ce point…
Focus sur la quotité de travail en DSN
S’agissant de la déclaration sociale nominative (DSN), l’employeur doit déclarer le temps de travail contractuel de ses salariés via la quotité de travail.
La quotité de travail intervient dans plusieurs processus de recouvrement des cotisations sociales, ainsi que dans l’établissement de plusieurs droits sociaux, qu’il s’agisse :
- du calcul des effectifs ;
- du calcul de certaines exonérations, comme :
- ○ la réduction générale étendue ;
- ○ les taux réduits sur complément allocations familiales et maladie ;
- ○ les allègements dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires ;
- ○ la Lodéom (exonération bénéficiant aux employeurs situés en Outre-mer) ;
- ○ l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis ;
- ○ les exonérations zonées (BRR, ZRR…).
L’Urssaf invite les employeurs à porter une attention particulière sur la quotité de travail en DSN. En effet, chaque mois, de nombreuses erreurs sont constatées, portant le plus souvent sur la cohérence entre les modalités de l’exercice du temps de travail et sur les quotités de travail.
Les erreurs les plus fréquentes sont les suivantes :
- la modalité de l’exercice du temps de travail indiqué est celle d’un temps plein, mais les quotités de travail renseignées indiquent un temps partiel ;
- inversement, la modalité de l’exercice du temps de travail indiqué est celle d’un temps partiel, mais les quotités de travail indiquent un temps plein.
L’Urssaf précise que les employeurs peuvent corriger ces données au sein de la DSN suivante par le biais d’un bloc de changement et d’une modification de paramétrage.
