La loi Economie circulaire conditionne l’extension des centres de tri mécano-biologique au respect du principe de généralisation du tri à la source des biodéchets. Mais comment prouver le respect de ce principe ?
Centres de tri mécano-biologique : des extensions sous conditions…
Pour rappel, les usines de Tri-Mécano-Biologique (TMB) sont des installations industrielles de tri des ordures ménagères résiduelles (OMR). Elles fonctionnent grâce au tri mécanique qui fractionne et isole progressivement les déchets.
Pour favoriser le tri à la source des biodéchets, la loi Economie circulaire, publiée en février 2020, prévoit que la création ou l’augmentation de capacité de ces usines ne sera possible que si les collectivités territoriales respectent le principe de généralisation du tri à la source des biodéchets.
Concrètement, elles doivent respecter l’une des 3 conditions suivantes :
- l’un des 2 objectifs suivants est rempli :
- ○ au moins 95 % de la population est couverte par un dispositif de tri à la source des déchets alimentaires ou de cuisine ;
- ○ la quantité annuelle d’ordures ménagères résiduelles produite sur le territoire concerné est inférieure à un seuil qui sera défini par un arrêté ministériel (non encore paru à ce jour) ;
- la quantité de biodéchets restants dans les ordures ménagères résiduelles, établie après étude de caractérisation, est inférieure à un seuil qui sera fixé par un arrêté ministériel (non encore paru à ce jour) ;
- la quantité de biodéchets détournée des ordures ménagères résiduelles au moyen du tri à la source, en kg par habitant, représente au moins 50 % de la quantité de biodéchets, en kg par habitant, présents dans les ordures ménagères résiduelles avant la mise en place du tri à la source.
