Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance, de réassurance, et aux prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances, que faut-il entendre par « courtiers » et « intermédiaires » d’assurances ?
Courtiers, intermédiaires d’assurances : que faites-vous ?
Les opérations d’assurance, de réassurance, ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances sont exonérées de TVA, toutes conditions par ailleurs remplies.
A ce sujet, l’administration fiscale vient de préciser que la notion de « courtier » ou « d’intermédiaire » d’assurance ou de réassurance ne dépend pas d’une qualification formelle ou statutaire, mais du contenu des opérations réalisées.
Ainsi, pour pouvoir être un « courtier » ou un « intermédiaire » d’assurance ou de réassurance au sens de l’exonération de TVA, le professionnel doit :
- entretenir un rapport avec l’assureur et avec l’assuré ;
- et fournir des prestations caractéristiques d’un courtier ou d’un intermédiaire d’assurance, comme la recherche de prospects et la mise en relation de ces prospects avec l’assureur en vue de la conclusion de contrats d’assurance.
