Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu alléger certaines restrictions… ce qui impacte nécessairement les sanctions dont pouvaient être passibles les employeurs. Explications.
Disparition des amendes liées à l’exposition à la Covid-19
Pour rappel, lorsque l’employeur, mis en demeure par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ne respectait pas ses obligations de prévention, créant ainsi un risque d’exposition à la Covid-19, une amende pouvait lui être appliquée, dont vous pouvez retrouver les montants ici.
Désormais, ces sanctions ne sont applicables qu’aux situations dangereuses constatées par l’inspection du travail jusqu’au 13 mars 2022.
