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Conséquence directe des crises sanitaires récentes, des préoccupations sur la qualité de l’air dans les lieux recevant du public ont émergées. Des évolutions en matière de contrôle de la qualité de l’air viennent y répondre…
Qualité de l’air dans les ERP : renforcement des contrôles
Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs types d’établissement recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations renforcées concernant la qualité de l’air à l’intérieur de l’établissement. Sont concernés :
- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ;
- les accueils de loisirs ;
- les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré ;
- les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissement de santé, ainsi que leurs structures de soins de longue durée (à partir du 1er janvier 2025) ;
- certains services sociaux et médico-sociaux non rattachés à un établissement de santé (à partir du 1er janvier 2025) ;
- les établissements d’incarcération de mineurs (à partir du 1er janvier 2025).
Les propriétaires et exploitants devront faire procéder, à leurs frais, à un contrôle de la qualité de l’air intérieur.
Ce contrôle s’articule autour de 2 axes :
- une évaluation annuelle des moyens d’aération du bâtiment, comprenant un contrôle des niveaux de dioxyde de carbone (la première devant être réalisée au plus tard en 2024) ;
- un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur détaillé ici.
Les différentes mesures mises à la charge des propriétaires et exploitants devront être faites par des professionnels accrédités selon des exigences fixées par le ministère en charge de l’environnement.
Pour les 3 premières catégories d’ERP citées plus haut, des « étapes clés de la vie du bâtiment », correspondant à des travaux réalisés, entraineront la nécessité de contrôles particuliers dans le mois suivant l’achèvement des travaux. Le détail est visible ici.
