Recueil des normes comptables
Les nouveaux recueils des normes comptables de 2025 y compris pour les comptes consolidés ont été publiés.
Les nouveaux recueils des normes comptables de 2025 y compris pour les comptes consolidés ont été publiés.
La nomenclature comptable M22bis spécifique aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été mise à jour suite à la réforme du PCG. Un tableau de correspondance entre la M22bis de 2024 et 2025 est disponible.
Les montants forfaitaires mentionnés aux III de l’article R3314-138 du CASF (Code de l’action sociale et des familles) ont été fixé pour 2024 avec l’Arrêté du 5 novembre 2024.
Le 25 octobre 2024, le directeur de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), modifie la décision n°2024-18 du 28 juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives, montant annuel défini par l’alinéa du II de l’article L.314-3-4 du CASF (code l’action sociale des familles).
L’ARS Occitanie a publié le 23 octobre 2024, le calendrier de la campagne CPOM 2025-2029.
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté en novembre 2022 le projet de règlement n° 2022-06 visant à modifier le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté en novembre 2022 le projet de règlement n° 2022-06 visant à modifier le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’arrêté prend effet, pour les établissements et services privés à compter de l’exercice 2024.
