Une application progressive de la CSRD
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et son application se fait progressivement selon la taille et la nature des entreprises.
Voici le calendrier de mise en œuvre :
- À partir du 1er janvier 2024 : (reporting en 2025)
- Entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD) de 2018, c’est-à-dire celles remplissant deux des critères suivants : plus de 500 salariés, plus de 50 millions € de chiffre d’affaires, plus de 25 millions € de total de bilan.
- À partir du 1er janvier 2025 : (reporting en 2026)
- Entreprises remplissant deux des critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 50 millions € de chiffre d’affaires, plus de 25 millions € de total de bilan.
- À partir du 1er janvier 2026 : (reporting en 2027)
Cette phase concerne :
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- Les PME cotées en bourse (sauf micro-entreprises)
- Les petites institutions de crédit non complexes
- Les entreprises d’assurance captives
Cas particulier : À partir du 1er janvier 2028 (reporting en 2029), les entreprises non-UE avec un chiffre d’affaires net supérieur à 150 millions d’euros dans l’UE et ayant au moins une filiale ou succursale dans l’UE dépassant certains seuils devront également se conformer à la CSRD.
Les PME (hors PME cotées) ne sont donc pas directement concernées par la CSRD. Elles peuvent néanmoins être indirectement touchées (chaîne de valeurs, demande de financeurs…). Un reporting volontaire peut également être envisagé.
