Les acteurs du secteur automobile font régulièrement de la publicité pour vendre leurs voitures. Doivent-ils également en faire pour les autres modes de déplacement ? Réponse…
Automobile : faire de la publicité pour les déplacements « verts »
A compter du 1er mars 2022, les publicités pour les véhicules à moteur devront être obligatoirement accompagnées par un message faisant la promotion :
- des mobilités actives (c’est-à-dire les mobilités pour lesquelles la force motrice humaine est nécessaire) ;
- des mobilités partagées (telles que le covoiturage ou l’auto-partage) ;
- des transports en commun.
Toujours à compter du 1er mars 2022, les publicités pour les voitures déjà soumises à l’étiquetage de leurs émissions de CO2 devront afficher la classe d’émissions de CO2 de ces véhicules.
Ces publicités devront aussi comporter un message faisant la promotion des modes de circulation précités.
Les sanctions encourues en cas de non-respect de cette nouvelle obligation s’appliqueront à partir du 1er juin 2022.
QUELLES CONSéQUENCES POUR VOUS ?
A compter du 1er mars 2022, les publicités pour les voitures devront être accompagnées par un message faisant la promotion des autres modes de déplacement, ainsi que, le cas échéant, de la classe d’émissions de CO2 des véhicules.
