Certaines dépenses ou engagements peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux pour les entreprises. Deux dispositifs sont notamment concernés : la réduction d’impôt liée au mécénat et le crédit d’impôt famille (CIF).
Ces avantages fiscaux peuvent bénéficier à un large éventail d’entreprises, sous certaines conditions.
Entreprises concernées
Les deux dispositifs s’adressent aux entreprises répondant aux critères suivants :
entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) ;
tous secteurs d’activité : industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral ;
entreprises relevant d’un régime réel d’imposition (réel normal ou réel simplifié).
Réduction d’impôt : le don au titre du mécénat
Le mécénat correspond à un versement effectué sans contrepartie directe par une entreprise ou un particulier au profit d’un organisme d’intérêt général.
Ce type de don ouvre droit à un avantage fiscal, généralement sous forme de réduction d’impôt.
Caractéristiques du mécénat
Le dispositif repose sur plusieurs principes :
Absence de contrepartie : l’organisme bénéficiaire ne doit pas fournir d’avantage équivalent au donateur. Une simple mention du nom du mécène est tolérée, mais pas de publicité.
Organisme éligible : associations d’intérêt général, fondations reconnues d’utilité publique, établissements culturels, organismes de recherche, etc.
Finalité d’intérêt général : culturelle, éducative, sociale, humanitaire, sportive, scientifique ou environnementale.
Formes possibles du mécénat
Le don peut prendre différentes formes :
don en numéraire ;
don en nature (stocks, immobilisations, etc.) ;
mécénat de compétences, consistant à mettre des salariés à disposition d’un organisme.
Avantage fiscal
Pour les entreprises :
réduction d’impôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires ou 20 000 € si ce plafond est plus favorable ;
l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants ;
si la réduction dépasse l’impôt dû, le surplus n’est pas remboursable.
Pour les particuliers :
réduction d’impôt de 66 % du montant du don ;
le taux peut atteindre 75 % pour certains organismes, notamment ceux venant en aide aux personnes en difficulté, dans la limite d’un plafond spécifique.
Obligations déclaratives
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’entreprise doit transmettre au cabinet le reçu fiscal fourni par l’organisme bénéficiaire (formulaire Cerfa n°1180*04).
Crédit d’impôt famille (CIF)
Le crédit d’impôt famille est un dispositif fiscal destiné aux entreprises qui engagent des dépenses visant à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale de leurs salariés.
Il permet de déduire une partie de ces dépenses de l’impôt sur les bénéfices (IS ou IR).
Dépenses éligibles
Le crédit d’impôt concerne principalement deux catégories de dépenses.
1. Dépenses de garde d’enfants de moins de 3 ans
Exemples :
financement de places en crèche ;
création et fonctionnement de crèches d’entreprise ;
participation versée à des structures d’accueil.
Taux du crédit d’impôt : 50 % des dépenses engagées.
2. Aides aux salariés pour les services à la personne
Exemples :
CESU préfinancés ;
participation aux frais de garde ;
aides facilitant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Taux du crédit d’impôt : 25 % des dépenses engagées.
Modalités et plafond
Le crédit d’impôt :
est imputable sur l’impôt dû par l’entreprise ;
est remboursable si son montant dépasse l’impôt à payer ;
est plafonné à 500 000 € par entreprise et par an.
Traitement fiscal
Le crédit d’impôt est déclaré via les formulaires fiscaux correspondant au régime d’imposition de l’entreprise (IS ou IR).
Il est ensuite imputé sur l’impôt dû. Lorsque son montant est supérieur à l’impôt ou lorsque l’entreprise est déficitaire, le crédit d’impôt peut être remboursé.
Justificatifs à conserver
L’entreprise doit conserver les documents permettant de justifier les dépenses engagées, notamment :
les factures correspondantes ;
les conventions avec les structures d’accueil ;
les preuves des aides versées aux salariés.
