La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) figurant sur les factures d’achat peut être déduite par l’entreprise lorsque certaines conditions sont respectées. Ces règles reposent à la fois sur des conditions de fond et de forme.
Toutefois, certaines opérations n’ouvrent pas droit à déduction. Voici les principaux cas de dépenses pour lesquelles la TVA ne peut pas être récupérée.
Les frais de transport de personnes
La TVA n’est pas déductible pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport.
Une exception existe lorsque ces prestations sont réalisées pour le compte d’une entreprise de transports publics de voyageurs ou dans le cadre d’un contrat permanent de transport conclu par une entreprise afin d’acheminer son personnel vers son lieu de travail.
Dans les autres situations, la TVA ne peut pas être récupérée sur les dépenses telles que les frais de métro, bus, train, avion, taxi ou car. Cette règle s’applique quel que soit le motif du déplacement et quelle que soit la personne concernée.
Les frais d’hébergement des dirigeants et salariés
La TVA n’est pas déductible lorsque le bien ou le service concerne la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise. Une exception est prévue pour le logement du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise.
Ainsi, la TVA sur les frais d’hôtel engagés par les dirigeants ou les salariés n’est pas récupérable, y compris lorsque ces dépenses sont réalisées dans le cadre d’un déplacement professionnel.
Certaines dépenses accessoires peuvent toutefois ouvrir droit à déduction lorsqu’elles sont facturées distinctement et que la TVA apparaît clairement sur la facture. C’est notamment le cas des frais de restauration (repas ou petits-déjeuners), des frais de connexion internet ou d’autres prestations annexes dissociables de l’hébergement.
Par ailleurs, la TVA liée aux frais d’hébergement peut être déductible lorsque ces dépenses sont engagées pour un tiers à l’entreprise, par exemple un client, et qu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation.
Les biens cédés gratuitement ou à un prix très inférieur
La TVA n’est pas déductible lorsque le bien est cédé sans rémunération ou pour une rémunération très inférieure à son prix normal. Cela concerne notamment les commissions, salaires, gratifications, rabais, bonifications ou cadeaux, quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution.
Toutefois, un droit à déduction est admis pour les cadeaux de faible valeur. Leur montant ne doit pas dépasser 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de ce seuil, la TVA afférente au cadeau n’est pas déductible.
Cette exclusion ne s’applique pas aux services.
Les véhicules destinés au transport de personnes
La TVA n’est pas déductible pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes.
Cette interdiction concerne également les pièces détachées ainsi que toutes les dépenses liées au véhicule, telles que l’essence ou les réparations.
Certaines exceptions existent, notamment pour les véhicules :
destinés à être revendus à l’état neuf ;
donnés en location ;
comportant plus de huit places assises, en plus du siège conducteur, et utilisés par une entreprise pour transporter son personnel vers le lieu de travail ;
affectés exclusivement à l’enseignement de la conduite ;
de type tout-terrain utilisés exclusivement pour l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ;
acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et utilisés exclusivement pour cette activité ;
aménagés pour le transport des équidés.
Les biens ou services utilisés principalement à des fins personnelles
La TVA n’est pas déductible lorsque les biens ou services sont utilisés à plus de 90 % à des fins étrangères à l’entreprise.
Par exemple, un entrepreneur qui achète un logiciel utilisé majoritairement pour ses besoins personnels ne peut pas récupérer la TVA correspondante.
En matière de frais d’habillement, ces dépenses sont en principe considérées comme des frais privés et la TVA n’est pas déductible. En revanche, la TVA devient déductible lorsqu’il s’agit de vêtements professionnels spécifiques ou de vêtements comportant de la publicité pour l’entreprise.
Les produits pétroliers
La TVA sur les produits pétroliers est en principe déductible comme toute autre dépense professionnelle, à condition que :
le produit soit utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle ouvrant droit à déduction ;
la facture mentionne clairement la TVA ;
le bien ou le service ne soit pas expressément exclu par la loi.
Certaines limitations spécifiques existent toutefois. Par exemple, pour les voitures de tourisme utilisées dans le cadre professionnel, la TVA sur le gazole et l’essence n’est récupérable qu’à hauteur de 80 %.
