L’administration fiscale apporte de nouvelles précisions sur la définition du « strapontin » dans le cadre des règles de déduction de TVA applicables aux véhicules professionnels. Cette clarification est essentielle, car le nombre de rangées de places assises d’un véhicule détermine son éligibilité — ou non — au droit à déduction. Entre catégories M, N, pick-up et aménagements intérieurs, cette précision permet d’affiner l’analyse des configurations de véhicules et de sécuriser les pratiques des entreprises. Voici les points clés à retenir.
TVA et véhicules : précisions sur la notion de strapontin
L’administration rappelle que c’est la conception du véhicule qui détermine s’il ouvre droit ou non à déduction, et non son usage réel. Les règles s’appliquent différemment selon les catégories de véhicules.
Les règles de TVA applicables selon les catégories de véhicules
Le droit à déduction de la TVA est exclu pour les véhicules conçus pour le transport de personnes ou présentant un usage mixte. Pour déterminer si un véhicule ouvre droit à déduction, l’administration rappelle que c’est sa conception d’origine, et non son usage réel, qui doit être prise en compte.
Catégorie M : transport de personnes
Les véhicules de catégorie M sont exclus du droit à déduction, sauf s’ils ont fait l’objet d’une transformation réversible de type DERIV VP.
Catégorie N : transport de marchandises
Les véhicules de catégorie N ouvrent en principe droit à déduction.
Toutefois, l’exclusion s’applique lorsqu’ils comportent :
trois rangées de places assises ou plus (strapontins non comptés), ou
des équipements équivalents à ceux d’une autocaravane.
Pick-up de catégorie N1
Pour les véhicules pick-up, le seuil d’exclusion reste fixé à deux rangées de places assises (hors strapontins).
