juin 28, 2024

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Chèque énergie : session de rattrapage !

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la taxe d’habitation. Or, depuis 2023, cette dernière a été supprimée pour les résidences principales. Résultat : des personnes éligibles au chèque énergie ne l’ont pas reçu. D’où l’ouverture d’un nouveau portail pour corriger la situation… Chèque énergie : ouverture du portail en juillet ! Pour rappel, les envois automatiques de chèques énergie se sont terminés le 25 avril 2024. Sauf qu’il y a eu des oubliés, notamment en raison des critères d’éligibilité, à savoir : le revenu fiscal de référence

Centre de santé : une activité encadrée

En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, diverses mesures visant à améliorer leur encadrement sont prises. Au menu : mise en œuvre d’un agrément préalable, mise en œuvre d’un comité médical ou dentaire, certification des comptes. Objectif : améliorer l’encadrement des centre de santé Un agrément préalable Les centres de santé ayant des activités dentaires, ophtalmologiques ou orthoptiques ou leurs antennes sont soumis à l’agrément du directeur général de l’agence régionale de santé, qui vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le

periode-d’essai-:-quelle-duree-en-cas-de-cdi-signe-apres-des-cdd-?

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats doit être déduite de la période d’essai. Est-ce toujours le cas ? Réponse du juge… La durée des 3 CDD doit-elle être déduite de la période d’essai du CDI conclu postérieurement ? Une salariée est embauchée en qualité d’infirmière suivant 3 contrats conclus à durée déterminée du : 18 au 31 mai 2017 ; 1er au 30 juin 2017 ; 1er au 30 août 2017. Le 4 septembre 2017, elle conclut finalement un

substances-et-methodes-de-dopage-:-la-liste-est-mise-a-jour

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités et résultats sportifs. Et c’est interdit ! C’est pour cette raison qu’une liste exhaustive des interdits est disponible… et mise à jour ! Substances et méthodes interdites : une liste complète Pour rappel, le dopage dans le sport est interdit. Sont également interdits : la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d’une ou des substances ou méthodes interdites ; la prescription, l’administration, l’application, la cession ou l’offre aux sportifs, sans raison médicale dûment justifiée, des substances ou méthodes interdites ou la

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients, outre le prix de location, une somme forfaitaire pour « frais de gestion administrative ». Estimant que cette somme vise à réparer un éventuel préjudice, elle se contente de facturer de la TVA sur la seule activité de location. À tort, selon l’administration qui lui réclame un supplément de TVA… Frais de gestion administrative = pas de TVA Une société exploite une activité de location de voitures. Dans ce cadre, le contrat de location prévoit, outre le paiement du prix de la location elle-même, celui d’une

Jour : juin 28, 2024

Chèque énergie : session de rattrapage !

Centre de santé : une activité encadrée

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