Jour : octobre 3, 2023

Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par le salarié en temps partiel thérapeutique pour réduire son droit à la prime de participation ? Commet-il alors une discrimination en raison de l’état de santé ? Précision du juge.Participation : le mi-temps thérapeutique doit être considéré comme du temps de travail effectif !Pour rappel, la participation est un dispositif mis en place par accord collectif permettant de garantir la redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés.Le partage des sommes dues au titre de la participation peut notamment être calculé sur la base des heures de travail réalisées par

Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière contre le licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le salarié n’a pas agi de façon totalement désintéressée ? Bénéficie-t-il toujours de cette protection particulière ? Réponse du juge.Le salarié lanceur d’alerte peut agir dans son propre intérêt !Un directeur des opérations, embauché dans une société de sécurité, est licencié pour faute grave après avoir dénoncé, par 2 lettres adressées au président de la société, certaines irrégularités quant à la réglementation applicable aux sociétés de sécurité.Dans ces lettres, il indiquait aussi vouloir entreprendre des actions auprès des autorités et du