Protocole national de déconfinement pour les entreprises

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La démarche de déconfinement dans chaque entreprise doit conduire, par ordre de priorité :

  1. A évaluer les risques d’exposition au virus ;
  2. A évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  3. A privilégier les mesures de protection collective aux mesures de protection individuelle.

En effet, ce n’est que lorsque les mesures collectives s’avèrent insuffisantes pour garantir la protection de la santé et la sécurité des salariés qu’elles doivent être complétées, en dernier recours, par des mesures de protection individuelle.

Les mesures de protection collective

Les mesures organisationnelles permettent d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Il est rappelé que la priorité reste le télétravail.

Lorsque la présence sur le lieu de travail est impérative d’autres mesures organisationnelles doivent être prises par l’employeur telles que le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés.

L’occupation maximale des locaux

Il s’agit de définir l’espace nécessaire pour permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace (salariés, clients, fournisseurs…) d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique.

Cet espace a été défini à 4 m2 minimum par personne. La surface à prendre en compte par l’employeur est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants (on doit donc retrancher les parties occupées par le mobilier, les espaces de rangement…).

Cette estimation peut toutefois être corrigée, au vu de l’évaluation des risques, d’une marge de sécurité en fonction de l’activité.

Par exemple, ce seuil peut être relever dans les entreprises où les flux de circulations sont plus difficiles à maîtriser et des phénomènes de concentration difficiles à éviter.

NB : pour les établissements d’une surface résiduelle de plus de 40 000 m2, l’ouverture est conditionnée par l’autorisation du Préfet.

La gestion des flux de personnes

L’employeur doit analyser les flux de personnes pour garantir le respect de la distanciation sociale. En effet chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace d’au moins 4m2, y compris pour circuler.

L’employeur doit donc également repenser l’organisation de l’espace de travail pour éviter ou limiter au maximum les croisements. Chaque personne travaillant au sein de l’organisation doit être informée des nouvelles conditions de circulation, et dans les locaux de travail, des conditions d’usage des espaces.

Cette gestion des flux doit intégrer les autres acteurs tels que les clients, fournisseurs, prestataires…
Il convient également de gérer les périodes d’affluence en les anticipant pour les éviter ou les réduire (ex : prise de rendez-vous, information sur le site web des périodes de pointe…).
Cette analyse doit intégrer l’accessibilité du lieu de travail (parking, ascenseur, accueil…). Pour chaque étape du processus d’entrée et de sortie, il faut identifier les risques de rupture de la distanciation physique.

Quelques exemples :

  • Intervention d’un tiers : il convient de baliser la zone d’intervention du tiers (plot, ruban, marquage au sol, barrièrage…) et pour atteindre et quitter la zone d’intervention, l’intervenant respectera le plan de circulation des locaux et s’ils sont plusieurs la circulation se fera en file indienne dans le respect de la distanciation physique ;
  • Réception dans les services (RH, informatiques…) : pour éviter tout risque de file d’attente dans les couloirs ou lieu exigus, la prise de rendez-vous doit être la règle ;
  • Locaux communs : autant que possible, les horaires de pause seront échelonnés pour éviter les affluences, il pourra également être tracé sur le sol des sens de déplacement (ex : machine à café) et afficher les mesures barrières, laisser les portes ouvertes afin de limiter le contact avec les poignées ;
  • Séparation des flux : sens unique dans les ateliers, escaliers, couloirs si la configuration du bâtiment le permet, réorganiser les horaires pour éviter les arrivées nombreuses, limiter le nombre de personnes dans les ascenseurs et afficher la consigne, plans de nettoyage des rampes d’escalier (2 fois par jour minimum).

Les mesures de protection individuelles

Pour rappel, les équipements de protection individuelle n’interviennent qu’en cas d’insuffisances des mesures prises au titre de la protection collective.
Lorsque les équipements de protection individuels (EPI) sont à usage unique, leurs approvisionnements constants et leurs évacuations doivent être organisés. Les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères.

Le port du masque

Si malgré la mise en place de l’ensemble des mesures précédentes, le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes (clients, collègues, prestataires etc…) ne peut être garanti le port du masque devient obligatoire.
Les masques de protection FFP2 et les masques chirurgicaux sont destinés aux professionnels médicaux. Hors ceux- ci, l’employeur peut fournir des masques FFP1 ou alternatifs, dits « grand public ». En cas d’utilisation du masque en entreprise, il est nécessaire de communiquer auprès des salariés sur son utilisation (mise en place, conditions et durée de port, retrait…) par voie d’affiche et de formation.

Les gants

Le Ministère des solidarités et de la santé recommande d’éviter le port de gants car ils donnent un faux sentiment de protection.

Autres points

Les tests de dépistage

La stratégie nationale de dépistage virologique est la suivante :

  • Toutes les personnes présentant des symptômes du COVID-19 ;
  • Toutes les personnes qui ont été en contactes rapprochées avec une personne infectée.

L’employeur doit donc inviter toutes les salariés présentant des symptômes à ne pas se rendre sur son lieu de travail ou quitter celui-ci pour consulter un médecin, de faire dépister et s’isoler sans délai.

NB : En revanche, les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées.

La prise de température

Un contrôle de température à l’entrée de l’entreprise est déconseillé mais le Ministère des Solidarités et de la Santé recommande à toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre.

En tout état de cause, le salarié est en droit de refuser le contrôle. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

Toutefois, les entreprises, dans le cadre d’un ensemble de mesure de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site.

Dans le contexte actuel, ces mesures peuvent faire l’objet de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur prévue par l’article L1321-5 du code du travail (alinéa 2) qui autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du comité social et économique, ainsi qu’à l’inspection du travail.

Nettoyage et désinfection

Fréquence de nettoyage :

  • Nettoyage fréquent des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés (ex: rampes d’escalier, poignées de porte, interrupteurs d’éclairage, boutons d’ascenseur, écrans tactiles, combinés de téléphone, appareil de paiement, comptoir d’accueil…) ;
  • Nettoyage journalier des sols ;
  • Nettoyage journalier des matériels roulants, infrastructures de transport…

Réouverture des locaux :

Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit. Aucune mesure spécifique de désinfection n’est nécessaire. Il est uniquement recommandé de :

  • Bien aérer les locaux ;
  • Laisser couler l’eau afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de fermeture ;
  • Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 derniers jours, même partiellement, par précaution, un nettoyage habituel avec un produit actif sur ce virus doit avoir lieu.

Nettoyage quotidien :

Pour le nettoyage, il faut utiliser des produits contenant un tensioactif présent dans les savons, dégraissants et détergents. Lorsque l’évaluation des risques le justifie, une opération de désinfection peut être effectuée en plus du nettoyage. Ces opérations de désinfection ne doivent être réalisées que lorsque strictement nécessaire.

La prise en charge d’une personne symptomatique

En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du goût et de l’odorat), la prise en charge repose sur :

  1. L’isolement dans un pièce dédiée en appliquant immédiatement les gestes barrières et en portant un masque ;
  2. L’inviter à rentrer chez lui (organiser son retour sans utiliser les transports en commun) et contacter leur médecin traitant (ou contacter le médecin du travail qui peut établir un arrêt de travail) ;
  3. Après la prise en charge de la personne, prendre contact avec la médecine du travail pour nettoyage du poste et suivi des autres salariés ;
  4. Si le cas COVID-19 est confirmé, les acteurs du contact-tracing identifieront les contacts et les contacts évalués à risque seront placés en quarantaine pendant 14 jours.

Socle de déconfinement

  • Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique (SHA) ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique ;
  • Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche ;
  • Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter ;
  • Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable ;
  • Mettre en œuvre les mesures de distanciation physique :
    • ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade ;
    • distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4m2 sans contact autour de chaque personne).
  • Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes ;
  • Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires ;
  • Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur ;
  • Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15) ;
  • Un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures est exclu mais toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto- surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.

Source :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf


Prenez soin de vous, de vos proches et de vos équipes.

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