Le couvre feu, comment ça marche ?

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Mise à jour le 23/10/2020

Pour rappel, L’instauration du couvre-feu est lié à la mise en place de “l’état d’urgence sanitaire”, un régime d’exception créé à l’occasion de l’épidémie de coronavirus, et appliqué du 23 mars 2020 au 10 juillet 2020 sur la majorité du territoire, et jusqu’au 17 septembre pour la Guyane et Mayotte. 

Il est entré de nouveau en vigueur le samedi 17 octobre et sera étendue dès le 24 octobre, il ne peut être déclaré que pour un mois et sur la base d’indicateurs sanitaires très dégradés. Passé ce délai, il n’est prorogé qu’avec l’accord de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui fixent sa durée, éclairés par un avis du Conseil scientifique sur la situation épidémique. 

Qui est concerné ? 46 millions d’habitants sont impactés par l’instauration du couvre-feu. Il concerne désormais 54 départements : Paris, l’Ain, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Ariège, l’Aube, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Haute-Corse, la Corse-du-Sud, la Côte-d’Or, la Drôme, l’Essonne, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et la Polynésie.

Quand le couvre-feu entre-t-il en vigueur ? Lorsque le président de la République parle de samedi minuit, cela signifie en réalité qu’il faudra être chez soi dès vendredi minuit. 

En effet, l’Elysée précise bien que c’est à partir de ce moment qu’”il ne sera plus possible de circuler dans la rue (…) sauf muni d’une attestation dérogatoire”, dans toutes les communes des neufs métropoles concernées. 

Téléchargez l’attestation dérogatoire : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

Concrètement, vous ne pourrez plus circuler de minuit et ce jusqu’à 6 h du matin samedi puis de 21 h samedi à 6 h du matin dimanche. 

Combien de temps ? Si pour l’heure, le couvre-feu est décrété pour quatre semaines, le président a jugé “utile” d’imposer ce couvre-feu jusqu’au 1er décembre, soit six semaines, si le parlement donne son aval. 

Qu’en est-il des entreprises touchées par le couvre-feu ?

Le couvre-feu va nécessairement impacter les entreprises de la restauration, les débits de boisson, les espaces culturels les grands événements ou encore le tourisme.

Le chômage partiel financé à 100% par l’Etat sera prolongé jusqu’au 31 décembre et les recours aux prêts garantis seront possibles avec un début de remboursement l’année suivante. Le fonds de solidarité sera renforcé et élargi et les TPE / PME pourront bénéficier d’exonération de cotisations sociales.

Pour plus d’informations : https://fidu.fr/activite-partielle-de-longue-duree-apld/

Pour plus de renseignements, contactez nos experts métiers

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