La gestion du Coronavirus dans votre entreprise ou votre association

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

Le Gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles afin de répondre aux problématiques liées à la propagation du CORONAVIRUS sur notre territoire.

La gestion de CORONAVIRUS dans votre entreprise - Fidu.
#CORONAVIRUS #COVID-19

Quelles sont les mesures à mettre en place dans votre entreprise ou votre association ?

Pour rappel, l’employeur a une obligation générale de veiller au respect de la santé et de la sécurité de ses salariés et doit à ce titre prendre toutes les mesures préventives nécessaires, et notamment :

  • Eviter les déplacements professionnels dans les zones à risque
  • Aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié d’une zone à risque ou de contact avec une personne infectée

Privilégier la mise en place du télétravail : si le poste de travail le permet, le télétravail est une solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur. Toutefois, l’article L.1222-11 du Code du travail précise que le risque d’épidémie peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié et sans formalisme particulier.  Si vous disposez d’élus nous vous conseillons de les en informer au préalable.

Si le télétravail n’est pas possible, il est préférable que les salariés évitent toute sortie ou réunion non indispensable.

Comment traiter les différentes absences de vos salariés ?

  • Cas du salarié placé en quarantaine : le salarié à qui il est demandé de respecter une période d’isolement, doit avoir été identifié comme étant à haut risque par l’ARS. Il bénéficiera, à titre dérogatoire, d’un arrêt de travail délivré par un médecin de l’ARS. Les droits à indemnisation du salarié sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail pour maladie dès le premier jour d’arrêt (sans application du délai de carence).
  • Cas du salarié malade : en cas de salarié contaminé par le CORONAVIRUS, il bénéficie des IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) ainsi que du maintien employeur, en application des dispositions légales ou conventionnelles en vigueur (aucune carence ne sera déduite).
  • Cas du salarié devant garder un enfant de moins de 16 ans en confinement : En cas de fermeture d’établissements scolaires, les parents devant rester à domicile pour s’occuper de leurs enfants auront la possibilité de demander la mise en place du télétravail. Si cette solution ne peut être retenue, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour la durée d’isolement préconisée.  Les dispositions applicables pour le maintien de salaire seront identiques à celles appliquées pour les salariés contaminés.

Attention, si le salarié ne dispose pas d’un arrêt de travail, qu’il n’a pas la possibilité d’effectuer du télétravail et que l’employeur souhaite malgré tout qu’il reste à domicile, il devra maintenir sa rémunération pendant toute la durée de l’absence.

Quels outils pouvez-vous mobiliser en cas de variation de votre activité pendant cette période ?

  • Activité partielle : Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances exceptionnelles (fermeture administrative d’un établissement, absence massive de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise, interruption temporaire des activités, baisse d’activité liée à l’épidémie). Le Gouvernement s’est engagé à raccourcir les délais de traitement des demandes de chômage partiel en le réduisant à 48 heures (au lieu de 15 jours). Par ailleurs, pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’indemnisation versée par l’Etat et l’UNEDIC est majorée.
  • Charges sociales : Les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie, ont la possibilité de solliciter le report des charges sociales et fiscales par le biais d’une démarche simplifiée.

Pour en savoir davantage, faites appel à nos experts métiers :

Pauline Mentec

Pauline Mentec (Responsable du département Droit Social)
04 99 133 266
p.mentec@fidu.fr
vous accompagne et vous conseille dans votre projet.

4 réponses

  1. bonjour,
    Sans les etudiants et les touristes, nous nous attendons a une forte baisse d’activité.
    Nous allons surement fermer ou tout au moins mettre ma femme, une salariée, au chomage.

    est il possible de mettre ma femme lisa poux au chomage technique, tout au moins au chomage partiel?

    quelle est la procedure, comment fait on cela?

    merci
    alain poux
    sucre sale
    19-21 rue de la republique
    avignon
    07 86 27 75 18

    1. Bonjour Monsieur Poux, votre chargé de missions est revenu vers-vous en espérant avoir répondu à vos interrogations. Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information. Bon courage. L’équipe Fidu.

  2. Bonsoir,
    Nous avons une activité de conseil est en baisse en raison de report et d’annulation de livrables. Nous faisons un point en interne sur les plans de charge qui est en baisse.
    L’une de nos salariées est en CDD pour accroissement temporaire de travail, libellé de son cdd qui arrive à terme le 8 avril 2020, et qui doit passer en cdi.
    Est il possible de la mettre en activité partielle ?
    merci de votre retour,

    1. Bonjour, merci de nous avoir sollicité. Je vous informe que votre demande a été transmise à votre chargé de missions qui se charge de revenir vers-vous très rapidement. Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information. Bon courage. L’équipe Fidu.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Avançons ensemble

Vous avez une question ?

Cliquez sur le bouton ci-dessous, remplissez les informations demandées et nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.

Avançons
Ensemble

Dites-nous comment vous contacter