Fonds de solidarité : Quelles sont les aides disponibles au mois de novembre 2020 ?

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Sources : Ordre des Experts-Comptables / economie.gouv.fr

Fonds de solidarité

Suite aux dispositifs d’aides aux entreprises pris par le Gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises les plus touchées par les nouvelles restrictions vont pouvoir bénéficier d’une subvention au titre du mois de novembre. 

Rappel, le Fonds de solidarité, c’est quoi ? 

C’est un fond créé par l’Etat en collaboration avec les régions et les collectivités d’outre-mer dans le but de prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par cette période du Covid-19. 

Le montant de l’aide versée au titre du volet 1 dans le cadre de cette saison 2 du confinement est calculée selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. 

Qui est concerné par ce Fonds de solidarité ? 

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. 

Elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 : 

  • Par rapport à la même période de l’année précédente, 
  • ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, 
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020, 
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois, 
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020. 

Leur activité doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020. 

Quelles aides au mois de novembre 2020 ? 

Découvrez dans ce support ci-après, une synthèse des nouvelles aides disponibles et les secteurs qui en sont éligibles. 

Particularité, certains secteurs doivent demander une attestation auprès de leur Expert-Comptable 

Pour certains secteurs, une attestation de votre expert-comptable est nécessaire : 

  • Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons 
  • Métiers graphiques, métiers d’édition spécifique, de communication et de conception de stands et d’espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès 
  • Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels 
  • Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et lieux lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès 
  • Activités immobilières, lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès. 
  • Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès 
  • Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès 
  • Fabrication de linge de lit et de table lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration 
  • Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration 
  • Fabrication d’équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration 
  • Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration 
  • Elevage de pintades, de canards et d’autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration 

Pour plus de renseignements, contactez nos experts métiers

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