EXONÉRATION ET RÉDUCTION DE COTISATIONS – Travailleurs indépendants

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

1. Travailleurs indépendants échéances

a. Reprise de prélèvements…

Les prélèvements reprendront à partir du mois de septembre 2020 pour les TNS mensualisés, ou à partir du mois de novembre 2020 pour ceux qui payent au trimestre.

b. … sur la base du revenu estimé

L’Urssaf a estimé le revenu 2020 afin de réduire le montant des échéances réclamées entre septembre et décembre 2020. Ainsi, le revenu 2020 estimé correspond à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul de vos cotisations provisionnelles de l’année 2020, c’est-à-dire :

  • de votre revenu estimé 2020, si vous avez fait préalablement cette estimation ;
  • de votre revenu réel 2019 ;
  • à défaut, de votre revenu estimé 2019 ;
  • à défaut, de votre revenu réel 2018.

c. Une régularisation

Si votre revenu réel en 2020 est finalement différent du revenu estimé, une régularisation interviendra en 2021 : dans cette hypothèse vous pourrez, soit être remboursé du trop versé, soit avoir à payer les cotisations restant dues.

d. Modulation

Attention ! Si le revenu estimé par l’Urssaf (ou la CGSS en outre-mer) pour l’année 2020 ne vous convient pas, vous pouvez faire votre propre estimation sur votre espace personnel, au plus tard 3 semaines avant votre prochaine échéance. Ainsi, si vous n’avez pas souffert d’une trop grande baisse de chiffre d’affaire, vous pouvez déclarer un revenu estimé plus important, afin d’éviter une trop lourde régularisation en 2021.

e. Pas de pénalités

L’Urssaf/CGSS précise, par ailleurs, qu’elle n’appliquera aucune pénalité, dans le cadre du droit à l’erreur, au cas où votre revenu estimé serait inférieur au revenu réel 2020 que vous déclarerez en 2021.

e. Difficultés de paiement

Au premier impayé constaté par l’Urssaf, l’organisme vous proposera un échéancier de paiement pouvant aller jusqu’à 36 mois.

2. Travailleurs indépendants réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale

Pour les travailleurs indépendants et chefs d’exploitation agricole, une mesure particulière de réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2020 est prévue pour les travailleurs indépendants et chefs d’exploitation agricole :

  • qui exercent leur activité principale dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel ou des secteurs connexes, ou dans d’autres secteurs ayant fait l’objet d’une interdiction de recevoir du public,
  • qui n’ont pas opté pour le régime micro-social.

a. Le montant

Le montant de la réduction dépend du secteur d’activité dans lequel exerce le travailleur indépendant, et s’appliquera dans la limite des montants dus aux organismes de recouvrement de sécurité sociale.

  • à 2 400 € pour ceux dont l’activité principale relève des secteurs S1 ou S2 et qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires. Cette réduction s’applique au revenu estimé après abattement de 5 000 €.
  • à 1 800 € pour ceux dont l’activité principale implique l’accueil du public, et qui a été interrompue du fait de l’interdiction de recevoir du public, liée à l’épidémie de covid-19, Cette réduction s’applique au revenu estimé après abattement de 3 500 €.
  • à 500 € / 2 000 € pour les artistes auteurs selon conditions.

b. Imputation de la réduction sur les cotisations.

Lorsque le montant total de cotisations et contributions de sécurité sociale dues aux organismes de recouvrement (Urssaf, CGSS, MSA) est supérieur aux montants de la réduction, celle-ci s’impute sur chaque cotisation et contribution au prorata des montants de chacune de ces cotisations et contributions.

Pour plus de renseignements, contactez nos experts métiers

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Avançons ensemble

Vous avez une question ?

Cliquez sur le bouton ci-dessous, remplissez les informations demandées et nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.

Avançons
Ensemble

Dites-nous comment vous contacter

Choisissez la date qui vous convient le mieux
Choisissez l'heure qui vous convient le mieux