Evolution des mesures du confinement vers un déconfinement progressif

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Télétravail, aides aux travailleurs précaires et aux jeunes : les nouvelles annonces du gouvernement

Contexte

Le 26 novembre 2020, le Premier ministre, entouré de plusieurs membres du gouvernement dont la ministre du Travail, a annoncé de nouvelles mesures pour les semaines à venir, avec la mise en place du déconfinement progressif. Les aides sont renforcées pour les employeurs, les salariés précaires et les jeunes.

« Il est prématuré de parler de déconfinement » le souligne Jean Castex, premier ministre, revenant notamment sur les conditions dans lesquelles se dérouleront les vacances et les fêtes de fin d’année.

Le déconfinement se fera progressivement en trois étapes avec les dates charnières suivantes.

Les 3 étapes du déconfinement

A partir du samedi 28 novembre, les petits commerces pourront rouvrir avec un protocole sanitaire renforcé. Il sera possible de se déplacer, avec une attestation, dans un rayon de 20 km autour de son domicile, pendant trois heures.

Etape 1

Le 28 novembre au matin, avec notamment un maintien du confinement dit « adapté » et une ouverture des commerces. Les déplacements resteront contraints et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

Etape 2

Le 15 décembre 2020, sous réserve de la situation sanitaire, avec notamment une levée du confinement mais avec un couvre-feu de 21 h à 7 h du matin (sauf pour les 24/12 et 31/12). Les déplacements entre régions seront libres.

Etape 3

Le 20 janvier 2021, avec notamment un couvre-feu décalé et l’ouverture des restaurants et salles de sport.

Télétravail devra perdurer

Le Premier ministre a indiqué que, « tout au long de cette période, le télétravail restera la règle et devra être le plus massif possible ». Autrement dit, le télétravail devrait se poursuivre, quand il est possible, jusqu’au 20 janvier 2021.

Selon les médias, Élisabeth Borne devrait rencontrer les partenaires sociaux pour aborder le sujet dès lundi 30 novembre. En début d’année 2021, le télétravail pourrait rester obligatoire mais quelques jours par semaine, comme cela avait déjà été le cas avant le deuxième confinement dans les zones soumises à couvre-feu. À suivre !

En parallèle, rappelons que les partenaires sociaux ont conclu le 26 novembre la négociation sur le télétravail avec un projet d’accord national interprofessionnel ouvert à la signature. Voir article : “NÉGOCIATION TÉLÉTRAVAIL : LA CFDT SOUMET SON PROJET D’ACCORD

Aide économique aux secteurs les plus durement touchés

L’aide économique aux secteurs les plus durement touchés par la crise va être renforcée.

Les dispositifs d’exonération des charges sociales permettent déjà de couvrir les charges salariales des entreprises qui ne pourront pas rouvrir avant le 20 janvier 2021 (ex. : restaurants). Désormais, les charges fixes seront aussi couvertes pour partie au moins grâce au fonds de solidarité d’urgence.

Les entreprises qui ne sont pas administrativement fermées mais dont l’activité est directement impactée par les mesures de restriction sanitaire (ex. : hôtels) « pourront également bénéficier de ce nouveau fonds de solidarité ». Leur chiffre d’affaires (CA) devra avoir subi une réduction d’au moins de moitié. Le niveau d’aide se situera entre 15 % et 20 %, selon le niveau de baisse du CA. Voir notre article : un nouveau plan de soutien pour les entreprises les plus touchées : élargissement & renforcement.

Aide financière aux saisonniers, intermittents et travailleurs en “extra”

Une aide financière exceptionnelle sera accordée aux travailleurs précaires, qui « alternent des contrats courts et des périodes de chômage dans des secteurs aujourd’hui totalement sinistrés par la crise », a indiqué le Premier ministre.

Celle-ci vise les salariés saisonniers, les intermittents, les travailleurs en « extra » et les intérimaires.

Selon la ministre du Travail, « elle permettra à ceux qui ont travaillé plus de 60 % au cours de l’année 2019, mais qui n’ont pas pu travailler suffisamment en 2020 pour recharger leurs droits du fait de la crise, de bénéficier d’une garantie de revenu minimum de 900 € sur les mois de novembre, décembre, janvier et février ».

Selon des informations complémentaires du cabinet du ministère du Travail, pour bénéficier de l’aide, le travailleur ne doit pas percevoir un revenu dépassant 900 € par mois, puisqu’en effet il s’agit de garantir un niveau minimal de revenu. Si le travailleur reprend un emploi, son revenu ne sera pris en compte qu’à hauteur de 40 % pour calculer l’aide.

L’aide sera versée par Pôle emploi.

Effective en principe à partir de novembre, la rémunération de novembre devrait être prise en compte pour calculer l’aide.

Aide aux jeunes

Suite aux annonces faites, le 26 novembre 2020, à retenir :

  • le doublement en 2021 par rapport à 2020 du nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes (de 100 000 à 200 000 jeunes) ;
  • la création d’un dispositif spécifique pour les jeunes diplômés en recherche de leur premier emploi, qui conjuguera un accompagnement soit par l’APEC, soit par Pôle Emploi et le bénéfice d’une allocation financière pouvant aller jusqu’à 500 € par mois.

Sources :

Pour plus de renseignements, contactez nos experts métiers

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