Coronavirus (COVID-19) et stocks saisonniers : le versement de l’aide est imminent !

coronavirus-(covid-19)-et-stocks-saisonniers-:-le-versement-de-l’aide-est-imminent-!

Pour soutenir les entreprises du secteur du commerce touchées par la crise sanitaire et ses mesures restrictives, le Gouvernement avait précédemment annoncé la mise en place d’une aide financière relative à l’accumulation de stocks saisonniers. La date de versement de l’aide est désormais connue ! Coronavirus (COVID-19) : un versement prévu à compter du 25 […]

Agent immobilier : estimation d’un bien immobilier et devoir de conseil

agent-immobilier-:-estimation-d’un-bien-immobilier-et-devoir-de-conseil

Source : Arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 25 mars 2021, n°19/01978 (NP) Un couple souhaite vendre sa maison et fait appel à un agent immobilier pour l’estimer, puis la mettre en vente. Considérant qu’il a gonflé l’évaluation dans le seul but de lui vendre un autre bien, le couple demande une indemnisation. […]

Coronavirus (COVID-19) : la nouvelle attestation est disponible

coronavirus-(covid-19)-:-la-nouvelle-attestation-est-disponible

Dans le sillage des annonces faites par le Gouvernement en fin de semaine dernière, les restrictions de déplacement en journée ont été levées, et l’attestation de déplacement aménagée. Quelles sont les informations à retenir ? Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : une nouvelle attestation est en ligne A compter de ce lundi 3 mai 2021, l’ensemble […]

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures au 3 mai 2021

coronavirus-(covid-19)-:-les-nouvelles-mesures-au-3-mai-2021

En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures pour assouplir le dispositif de lutte contre la crise sanitaire. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des nouvelles mesures ? Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures […]

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les entreprises industrielles !

coronavirus-(covid-19)-:-une-nouvelle-aide-pour-les-entreprises-industrielles-!

Pour soutenir les investissements de transformation vers l’industrie du futur réalisés par certaines entreprises industrielles, une nouvelle aide spécifique vient d’être mise en place. Quelles sont ses modalités d’octroi ? Coronavirus (COVID-19) : nouveaux investissements, nouvelle aide A l’instar de ce qui avait été mis en place en octobre 2020, une aide financière va être […]

Encadrement des promotions : le point de vue de la DGCCRF !

encadrement-des-promotions-:-le-point-de-vue-de-la-dgccrf-!

Un dispositif d’encadrement des offres promotionnelles sur les produits alimentaires a été mis en place pour éviter toute pratique commerciale trompeuse. La DGCCRF vient de publier de nouvelles lignes directrices à ce sujet. Que contiennent-elles ? Encadrement des promotions : les nouvelles lignes directrices de la DGCCRF ! Les nouvelles lignes directrices de la Direction […]

Registre des bénéficiaires effectifs : un nouvel accès gratuit est en ligne !

registre-des-beneficiaires-effectifs-:-un-nouvel-acces-gratuit-est-en-ligne-!

L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales et civiles vient d’être facilité par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). De quelle manière ? Registre des bénéficiaires effectifs : plus accessible ? Pour rappel, les sociétés commerciales et civiles sont dans l’obligation de déclarer au greffe du tribunal de commerce de leur siège […]

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur le calendrier à venir !

coronavirus-(covid-19)-et-deconfinement-:-le-point-sur-le-calendrier-a-venir-!

Le 29 avril 2021, le Président de la République a détaillé le calendrier du déconfinement. Revue de détail des informations à retenir… Coronavirus (COVID-19) : vers un déconfinement progressif Très attendu, le calendrier du déconfinement et les dates prévisionnelles de réouverture des commerces, viennent d’être précisés par le gouvernement. Ce déconfinement devrait se dérouler par […]