novembre 23, 2023

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Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ?

À la suite de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, des changements sont à prévoir pour le 1er janvier 2024 ! L’occasion de faire un point sur la prise en charge des frais de relogement d’urgence…Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : les assureurs mobilisés !En 2021, une loi est venue réformer les systèmes d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles. Dans le prolongement, des changements sont à prévoir pour le 1er janvier 2024 concernant les frais de relogement d’urgence.Ainsi, ces frais vont être pris en charge au titre des garanties présentes dans les contrats d’assurance dommage pour les biens

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Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des restaurateurs, il restait à définir les caractéristiques des emballages concernés par cette nouvelle filière. C’est chose faite ! Qu’en est -il exactement ?Filière REP : c’est quoi un « emballage » ?Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) spécifique a été créée concernant les emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés spécifiquement par des restaurateurs.Restait à définir ce qu’étaient des

flavescence-doree-:-le-gouvernement-met-en-place-une-aide-pour-les-viticulteurs

Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs

Afin de lutter contre la flavescence dorée, le Gouvernement met en place une aide financière à l’arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Quel est son montant ? Revue de détails…Flavescence dorée : une aide de 6 000 € pour les propriétaires de vignes !La flavescence dorée est une maladie qui s’attaque à la vigne, engendrant des pertes de récolte importantes.Dans le cadre de la lutte contre cette maladie, le Gouvernement a mis en place une aide financière à l’arrachage sanitaire des vignes dans le département de

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Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations

L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif de traitement des réclamations pour le 1er janvier 2024. Focus.Traitement des réclamations par l’AMF : quelles nouveautés ?L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa documentation relative au dispositif de traitement des réclamations.Applicables à compter du 1er janvier 2024, ces modifications portent sur le traitement des réclamations de toutes matières entrant dans le champ de compétence de l’AMF (instruments financiers, services d’investissements, etc.).Dans sa mise à jour, consultable ici, l’autorité : détaille les informations à donner au client sur l’accès au système de traitement des réclamations (modalités de

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« Silence vaut acceptation » : précisions du juge

L’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments parfois nécessaires pour exercer une activité. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration ne répond pas à la demande ? Rappel du principe et précisions du juge…« Silence vaut acceptation » : comment obtenir un agrément… sans désagrément ?Pour mémoire, de nombreuses démarches nécessitent d’obtenir une autorisation de l’administration. Selon les procédures, le silence gardé par l’administration peut valoir accord.À ce titre, la loi impose au Gouvernement de tenir une liste des procédures pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut décision d’acceptation (disponible ici).Dans une affaire récente, le juge a

Jour : novembre 23, 2023

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